Le business de la dette (en 2011)

Publié dans le journal Le Soir, octobre 2011

Quand une société, une école, un particulier, l’Etat ne parvient pas à récupérer un  paiement dû, elle peut faire appel à divers professionnels spécialisés dans la récupération de créances. Ce marché du recouvrement de dettes est considérable. En 2010, la Centrale des crédits aux particuliers comptabilisait 526 193 contrats défaillants totalisant 2,42 milliards d’€, et ce sans compter les factures diverses, qui représentent également des sommes colossales.

À en croire l’étude d’une société de recouvrement, le montant total des factures non payées a atteint 9,15 milliards d’€ en 2010 en Belgique, soit une fois et demi le budget des recettes de la Région wallonne pour 2011 s’élève à 6,6 milliards d’€. Toujours en 2010, les 12 membres de l’ABR-BVI (Association Belge des sociétés de Recouvrement de Créances) annonçaient un retour de 176 millions d’€ vers leurs clients.

Autre exemple des montants faramineux à récupérer : ce cahier des charges émis le 18 avril 2011. 8 intercommunales représentées par leur filiale ORES (Opérateur de réseaux gaz et électricité) ont sorti un appel d’offres de recouvrement de dettes. Les sommes impayées concernent des particuliers qui ont déjà reçu rappels et mises en demeure pour des factures à tarif social et/ou des travaux effectués autour de leurs compteurs à budget. Le tout date au plus tard de janvier 2007. La créance totale à recouvrir dépasse les 107 millions d’€.

Plusieurs pratiques existent pour obtenir des créances. Ainsi, Fiducre (propriété d’ING), un des plus importants bureaux de recouvrement de dettes, gère en continu plus de 150000 créances. 90% d’entre elles ont été acheté les dettes via deux pratiques.

L’achat de stock de dettes est la première. « Nous achetons des stocks de dettes à des sociétés qui ont empilé les créances puis décident de vendre un paquet à un moment donné, explique Guy Smeesters, directeur de Fiducre. Souvent, les créances sont amorties dans la comptabilité, inscrites en perte dans le bilan ». Mais si cette créance vaut zéro au niveau comptable, elle reste due et peut encore être vendue.

La société analyse plusieurs paramètres du ‘paquet’ proposé, comme les démarches précédentes déjà entreprises par la société. Si elle a déjà réalisé trois visites domiciliaires pour chaque créance, il y a peu de chances de soutirer le moindre euro. L’âge du débiteur joue également. Il paraît plus difficile de récupérer l’argent dû chez les personnes âgées car elles ont moins de perspectives de voir leur vie économique s’améliorer. Au bout du processus d’analyse,  le prix du stock des dettes est fixé. Un vieux stock peut être acquis à 2,5% de son principal (capital et intérêts échus). Un paquet de dettes avec de beaux espoirs de recouvrement peut monter jusqu’à 50% du principal.

L’autre achat possible est l’achat en flux. « On détermine avec une institution bancaire à quel moment on prend en charge le contentieux ». Toute dette qui arrive au stade déterminé par le contrat doit alors être cédée à la société de recouvrement.

Enfin, dans ce vaste marché des factures existe également le « factoring ». Une société émet des factures et une autre s’occupe de les encaisser, achetant les factures à 95% de leur valeur, par exemple. L’avantage de ce système pour la société émettrice est d’obtenir des liquidités très rapidement.

Sur ce marché, deux acteurs s’affrontent : huissiers et sociétés de recouvrement.

Parmi ces dernière, les pratiques et expertises varient. Elles peuvent travailler sur un type précis de clients (les écoles par exemple) ou sur un type de dettes (factures, crédits hypothécaires,…)

Les sociétés de recouvrement

Sans surprise, les sociétés de recouvrement n’ont pas bonne presse dans l’opinion publique. Cette perception négative du métier a failli lui couper la tête en 1997 quand le pouvoir politique a envisagé de le liquider. Le secteur s’est organisé, a défini un code éthique qui a inspiré une loi de 2002 cadrant de manière très précise le recouvrement à l’amiable des dettes des consommateurs. Gestion du courrier, heures de visites, interdiction de parler à d’autres personnes que le client, de laisser des courriers intimidants, etc. Au niveau des sommes réclamées, le recouvreur ne peut demander aucun frais supplémentaire (si ce n’est les intérêts) sauf… si le contrat original entre créancier et débiteur stipule des frais en cas de non-paiement. Si les clauses sont abusives, le client peut les contester en justice.

 

L’huissier

Autre acteur dans le business de la dette : l’huissier. Il porte une double casquette :  d’une part,  fonctionnaire public  et de l’autre part indépendant.

Officier ministériel et nommé par le Roi, l’huissier agit comme un super facteur qui vous remet des informations. Les huissiers sont les seuls à pouvoir récupérer les dettes liées au fisc Pas de la petite monnaie. En 2010, les montants récupérés par 251 huissiers en matière de contributions directes et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se sont élevés 323 millions d’€. Par ailleurs, seul l’huissier a le droit de mener à bien une saisie. Certains en abuseraient. Selon le Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes (GREPA) et malgré l’insolvabilité des personnes endettées, des huissiers procédent à « une saisie pression » qui ne règle rien pour personne mais fait plonger le débiteur.

Ainsi, un couple de pensionnés bruxellois a été surendetté suite à la mise en prépension de Monsieur. Dettes du fisc. Tous leurs biens avaient été notés pour saisie : percolateur, four à micro-ondes, table TV et télévision, DVD, deux sofas, des bibelots. Le tout pour une valeur estimée à… 210€.

Autre situation faisant appel à l’huissier : une décision de justice condamne une personne à payer une dette. L’huissier assure le suivi de cette décision. Le coût de ses prestations prévu par la loi peut être considérable, surtout pour le paiement de petites sommes.

Martha a ainsi été condamnée en 2005 à payer 340€ en frais d’hôpitaux pour sa fille qui venait d’accoucher. Elle était alors en gestion budgétaire avec un CPAS. Un huissier lui a signifié le jugement. Au bout de six ans de paiements étalés, Martha entrevoit enfin un terme à cette dette. Fin mai, elle avait remboursé 975€ et n’en devait plus que 61…

Lorsqu’on appelle le bureau de l’huissier (via un tarif surtaxé) pour demander une explication sur ces sommes, c’est une employée qui répond. À entendre les sons stridents en fond sonore, elle travaille sur un plateau qui n’a rien à envier à un call center. Elle ne peut pas expliquer le détail des sommes dues.

Les huissiers travaillent également comme indépendants. Dans ce cas, ils leur est permis d’exercer le recouvrement de dettes à l’amiable. Ainsi, une seule et même personne (l’huissier) exerce une activité dans un seul objectif (récupérer une créance) mais avec deux casquettes très différentes (officier assermenté ou indépendant). Le risque de confusion est grand.

En tant que sociétés de recouvrement, des huissiers envoient leur courrier avec l’en-tête, le prestige et l’autorité de l’agent assermenté. Ainsi, l’huissier travaillant pour la Société wallonne des eaux mentionne dans son courrier que « cette lettre concerne en effet un recouvrement amiable et non un recouvrement judiciaire (assignation au tribunal ou saisie) ». Cette précision ne l’empêche pas d’apposer les mots « huissier de justice »  à gauche de la signature. Comment une personne néophyte aux finesses des récupérations de dettes peut-elle faire la différence entre ce courrier d’huissier-recouvreur de dettes et celui de l’agent mandaté par un jugement ?

Face à ces interrogrations, la Chambre nationale des huissiers se borne à rappeler que des éléments déterminés par la loi doivent informer clairement le débiteur sur la nature de l’intervention de l’huissier afin de dissiper toute ambigüité. On est loin du compte… 

 

Le Règlement Collectif de Dettes en bref

C’est quoi ? Concrètement, la rédaction d’un plan qui détaille chacun de vos postes mensuels et ce qu’ils vous en coûtent. Tout y est comptabilisé. Le loyer, les charges, la nourriture évidemment, mais également les cigarettes, les loisirs, la mutualité ou les assurances diverses. Après ces calculs, un « disponible » est supposé pouvoir se dégager pour être redistribué aux créanciers. Vous remboursez chaque mois et au bout du plan, vous n’êtes plus surendetté.

Pourquoi ? Pour offrir un nouveau départ aux personnes ern situation inextricables. Une deuxième chance.

Pour qui ? Pour toute personne en situation de surendettement, sauf pour les indépendants (il existe la faillite pour eux) et pour les personnes qui ont organisé leur insolvalibité.

Avec qui ? Un médiateur vous accompagne. Il touche votre salaire. Il vérifie la légalité des dettes et négocie auprès de l’ensemble des créanciers un plan de remboursement à l’amiable.

Avantages ?

Le plan étant négociable, certains de vos créanciers peuvent abandonner des intérêts, voire du capital de ce qui leur est du. Dès que vous êtes accepté en RCD, la procédire vous protège. Les intérêts de retard ne sont plus comptabilisés. Les dettes sont « figées » afin d’établir un plan de remboursement sur une situation définie. De plus, les créanciers ne peuvent plus entreprendre de démarches pour vous contraindre à payer les dettes.

Combien de temps ? En moyenne entre 5 et 10 ans.

Surendetté = surprotégé ?  Le RCD est tout sauf un camp de vacances étalé sur 10 ans. Si une maison est dans le patrimoine de la famille, elle est vendue. Chaque dépense est calculée à l’euro près et tout frais imprévu – lunettes, voyage scolaire ou autre – devra recevoir l’accord d’un tiers inconnu, le médiateur. Les personnes fragiles ne tiennent pas le coup. Le RCD signifie entre 5 et 10 ans de restriction complète.

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s