Voyage au pays des crédits soldés (en 2011)

Voyage au pays des crédits soldés

 

En Belgique, les organismes qui octroient des crédits à des particuliers sont tenus par un « devoir de conseil ». Le législateur belge a estimé que le consommateur était la partie plus faible du marché tandis que le prêteur est un professionnel du crédit. Ce dernier doit informer le client potentiel, le mener vers le produit financier adapté à leur demande. Le prêteur doit aussi refuser le prêt s’il juge le client incapable de rembourser.

Dans la pratique, ce « devoir de conseil » a une saveur particulière auprès des derniers venus dans le monde du prêt : les supermarchés.

 

Journaliste indépendant, mes revenus nets se montent selon ma comptable à 1 431€ par mois. Ma situation : deux prêts hypothécaires (630€), un prêt voiture (170 euros, début février 2011). Pour charger un peu plus la barque avant mes démarches auprès des magasins, j’ai obtenu à la mi-mars un prêt « divers » de 10000 euros (295 euros/mois), ainsi qu’une ouverture de crédit de 4000 euros auprès de la banque ING. Je rembourse donc 1095 euros par mois, certes avec l’aide de mon épouse. Cependant, lors des demandes décrites ci-dessous, j’ai précisé que je ne souhaitais pas qu’elle soit impliquée dans les prêts. Aucun prêteur ne m’a demandé sous quel régime nous étions mariés.

Fnac

25 mars 2011. En haut des escalators se dresse la Fnac, déposée sur le faîte du centre commercial de City 2 telle la cerise sur le gâteau. À la gauche des escaliers, entre les caisses et la vente de tickets concerts, deux bureaux attendent les clients.

Le préposé m’explique la carte Adhérent et, à ma demande, la carte Visa.

Je soumets mon extrait de rôle au jeune employé de la FNAC qui encode le montant brut de mon salaire.

– Je vais demander 500€, on verra bien ce qu’il (NDLR : l’ordinateur) dit. 

Le logiciel digère les informations. La sentence tombe. Top chrono. 16 minutes pour obtenir 3 000€. Je signe les documents, comprenant une domiciliation et cession de salaire, ce qui m’est expliqué. Une des clauses stipule que si je ne coche pas une case, j’opte pour « les services complémentaires » qui vont avec la carte. Et merde…je ne l’ai pas vue au moment de signer le contrat.

Je reçois à la fin de l’entretien un document portant le titre d’« Informations européennes normalisées en matière de crédit à la consommation (SECCI) ». Cela ressemble à un résumé du prêt que je viens de contracter.

Carrefour

Une semaine plus tard (2 avril). Le bureau lové dans un renfoncement de l’hypermarché Carrefour est devancé par deux présentoirs vantant les mérites de la carte Visa. « Payez tous vos achats maintenant ou… après ! », « Gagner 5€ n’a jamais été aussi simple ! », « Les avantages de votre carte Visa de Carrefour ! ». L’agence publicitaire de Carrefour aime les points d’exclamation.

Une dame, la jeune cinquantaine, accueille le chaland. Elle vante les multiples avantages de la carte Gold, comme l’assurance annulation voyage ou le chèque de réduction de 10% à valoir sur un achat. Pas besoin de mon extrait de rôle, mes cartes d’identité et de banque feront l’affaire. « Vous répondez à mes questions et on verra s’il faut fournir d’autres documents ». Je demande pour quel montant je postule. « Cela varie de 500 à 5000€ ». Verdict : Carrefour m’octroie une ouverture de crédit de 3 500€.

La préposée aux crédits enchaine avec un petit questionnaire. Ce formulaire serait une exigence du Ministère des Finances… Elle y coche pour moi la case : « Je viens régulièrement faire mes achats chez Carrefour et souhaite bénéficier des avantages » et « Je souhaite être récompensé pour l’utilisation de mon moyen de paiement ». Elle me tend le SECCI après signature.

Cora

15 avril. Un gigantesque plateau de consommation construit sur un parking souterrain (à moins que ce ne soit l’inverse). A l’entrée du Cora, un dépliant vante les bénéfices de la carte Cora. Je ne parviens pas à distinguer ce qui relève uniquement de la carte Visa et ce qui relève de la carte de fidélité.

Le préposé, un jeune homme, m’accueille. Visiblement, il patauge.

Vous êtes nouveau ?

– Je travaillais dans un autre service. 

Il est le premier à demander ma fiche de paie. Je lui tends mon extrait de rôle. L’équilavant d’un parchemin en hiéroglyphe pour ce néophyte du prêt. Une employée est appelée à la rescousse. Elle conclut à la lecture du document fiscal que je gagne 1200€. Des prêts ? Oui. Des cartes VISA ? Deux. Le garçon efface les données malgré lui. Une employée vient à nouveau l’aider. Je m’attends à recevoir mon premier refus. Aux prêts hypothécaires et voiture s’ajoutent en un mois deux ouvertures de crédits et deux crédits professionnels.

– Votre demande est acceptée.

– Super. Pour combien ?

– … Je ne sais pas… vous voulez combien ?

– Euh… cela dépend de ce que vous m’octroyez, non ?

– Ah… ce sera marqué dans le contrat alors… 

J’obtiens 1 000€ de crédit.

– Je dois signer ?

– Oui… là…

– Et c’est quoi ?

– (D’une voix hésitante) Euh… attendez voir… les conditions du prêt… 

Je lis l’entête : « Clause de cession de salaire ».

Il y a également un espace vide en bas de page. La domiciliation.

– Et là ? Je dois signer ?

– Euh… je vais demander… 

Une employée se penche sur le document. « Il s’en sort bien, non ? ». Difficile de faire pire en termes d’informations…

L’ouverture octroyée est de fait accordée par Alpha Credit. Auparavant, ce sont les organismes de prêts spécialisés Finalia (Fnac) et Fimaser (Carrefour) qui avaient accepté ma demande. Finalia est une société de BNP Paribas Fortis. Fimaser est une filiale du groupe Carrefour en partenariat avec BNP Paribas Fortis. Alpha Crédit est une filiale de BNP Paribas Fortis. Sans que je le sache, mes trois premiers crédits accordés l’ont été par une seule et même banque.

Makro

29 avril. Arrivé au Makro de Sint-Pieters-Leeuw, une dame blonde, la quarantaine, m’explique la carte, précise qu’il s’agit d’une ouverture de crédit de 1 250 ou 2 000€. Ces montants sont plafonnés, par mesure de sécurité. Ils peuvent être augmentés plus tard jusqu’à 10 000€ si le payeur rembourse correctement. Un genre de stage. Elle précise que ce n’est pas une carte de banque ni une Visa. « Eux, c’est 15% d’intérêt par mois, ici c’est par an ».

Mes données encodées, elle doit appeler André, un agent de Buy Way Personal Finance Belgium (anciennement…BNP Paribas). « Monsieur, vous avez fait une demande récemment ? » Oui. Silence. André se replonge dans mon dossier. Puis le couperet tombe. « On ne peut pas ouvrir deux crédits en 6 mois. Surtout si vous en avez ouvert un à la consommation ». Elle m’explique qu’ils sont plus dangereux. « Vous savez, ce ne sont pas des crédits pour des choses fondamentales. Et des gens se surendettent avec ces crédits ». Prévenante, elle m’invite à retenter ma chance dans 6 mois.

Krëfel

Dans la foulée de Makro et afin de compenser ma déception par un acte impulsif, je me rends dans un magasin Krëfel pour acheter un GSM, une machine à café et un téléphone fixe. Arrivé au magasin, je me renseigne sur la carte Krëfel. On prépare la demande au comptoir du magasin. Aucun document n’est à fournir. La vendeuse encode les données. L’ordinateur traîne. C’est bon. Pour 1 250€.

Je signe des documents.

La cession de salaire.

– C’est quoi ?

– C’est pour le crédit. 

La domiciliation.

– C’est quoi ?

– C’est pour le crédit. 

Elle n’est pas simple la vie chez Krëfel ?

Je signe un troisième papier. La vendeuse le reprend et y coche trois cases : « Quand vous ne prenez pas de services supplémentaires, il faut le signaler en cochant ». Je demande une copie de ce contrat. Pour la première fois, on me la refuse parce que « ça (NDLR : les informations SECCI), ça résume votre contrat».

Le lendemain, je réclame une copie des documents signés. Les croix apposées pour ne pas prendre de services supplémentaires sont en fait des demandes de contrat d’assurance facultative. Mon interlocutrice explique sa méprise par un changement de contrat type.

Citibank

Le hasard fait parfois bien les choses.

Samedi 30 avril, je débarque au Brico du complexe commercial Basilix pour acheter quelques planches et quelques tiroirs. Une fois les portes vitrées franchies, un monsieur en costume cravate posté derrière un stand Citibank me hèle. Le garçon, Alain, me déballe les atouts de la carte de crédit. Tout y passe. Même la possibilité d’être prévenu par SMS après une dépense élevée, « comme ça vous pouvez arrêter madame et lui dire de rendre cette robe ». Ahahaha. La tchatche de vente est bien en place. Il présente avant signature les informations SECCI.

Alain connait le crédit à la consommation, le promeut certes, mais donne également des informations précises au consommateur. Il me remet une enveloppe mentionnant au verso « merci de nous envoyer dans les 10 jours (en souligné) une photocopie de votre dernière fiche de salaire, sur laquelle vous avez indiqué la mention « STAND », au moyen de cette enveloppe préaffranchie ». Mais je ne dois pas le faire m’explique Alain. Si nécessaire, Citibank me contactera pour des informations complémentaires. « Ça arrive une fois sur cent, ne vous inquiétez pas ». La demande d’ouverture de crédit est de 3 000€. Un porte-carte de visite m’est remis en guise de bienvenue dans la grande famille de Citibank. Par contre, je ne reçois pas de copie du contrat que j’ai signé.

Un peu plus de trois semaines plus tard, je reçois la confirmation via un courrier de Citibank. Ma demande est acceptée. Alors que j’ai signalé mes prêts professionnels, le document mentionne dans la colonne « autres crédits » : « 0€ ».

 

Media Markt

13 mai. Dans la file d’attente des crédits, deux types discutent. L’un achète un notebook à 650€ mais son pote le sermonne. Il faut acheter cash ou ne pas acheter. Quand arrive mon tour, l’employée m’explique que je dois choisir en premier lieu mon appareil à acheter et ensuite passer chez elle. Elle m’évoque un paiement de 15% du produit, soit une vente à tempérament, mais me dit qu’ensuite, le crédit est ouvert pour d’autres achats. Ce n’est pas clair. Ce qui est certain, c’est qu’il faut un revenu minimum de 985€ pour obtenir un prêt, qu’un minimum de 300€ d’achats est demandé, que je dois venir avec ma fiche de paie. Et pas la peine de tricher ou de mentir, me prévient-elle. « Ils le voient si vous êtes sur liste rouge. À la Banque nationale, ils savent tout voir ».

Cofidis

Fatigué de me déplacer, je demande par Internet à la société Cofidis le 20 mai une ouverture de crédit de 2000€. À peine le mail envoyé, une réponse me rassure immédiatement : ma demande sera traitée dans les plus brefs délais. Six minutes plus tard, Cofidis me réécrit pour me dire que je trouverai ci joint, « conformément à la réforme de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation », le formulaire européen normalisé relatif à ma demande de crédit (le SECCI). Il n’y a pas de pièce jointe. Je le signale illico. Huit minutes plus tard et en guise de réponse, Cofidis a le plaisir de me confirmer l’acceptation de ma demande d’ouverture de crédit pour 1 250€. Record de vitesse battu !

Quatre jours plus tard, je reçois le courrier à renvoyer avec photocopie de carte d’identité et d’extrait de rôle. Cofidis me relance plusieurs fois par mail et par courrier. Je m’exécute. Dix jours plus tard, Cofidis change d’avis et refuse l’octroi du crédit, sans justification. Je demande des explications. Moins regardante lorsqu’il s’agissait de fournir les SECCI, Cofidis se drape dans la déontologie, ne pouvant « enfreindre les règles de confidentialité (de mon propre dossier donc), indispensables dans tout établissement financier ».

J’arrête les frais. Je pourrais encore solliciter des prêts en achetant des produits à crédits, mais je ne compte pas me ruiner pour un reportage.

Eclairage du parcours

Sur le montant prêté

Avec un salaire déclaré de moins de 1 500€, j’ai donc pu obtenir en trois mois une somme de 25 750€ (prêts ING compris) alors que j’ai deux prêts hypothécaires et un prêt voiture. En utilisant l’essentiel de ces crédits, je serai redevable d’un remboursement avoisinant les 800 euros mensuels au minimum. De plus, je n’ai pas tiré sur toutes les ficelles du crédit. Dans l’absolu, des ventes à tempérament auraient permis d’augmenter mon endettement. Et les ventes par correspondance m’auraient permis d’acheter vêtements, meubles, matériel de jardin, déco, etc.

De tels crédits se justifient-ils par le fait que le salaire de mon épouse était pris en compte ? Le calcul des prêteurs serait audacieux. Si ces crédits « sont nécessaires aux besoins du ménage ou à l’éducation des enfants », le consentement de ma bru n’est pas nécessaire. Mais si ces dettes « entraînent des charges excessives, eu égard aux ressources du ménage », elle peut les contester.

Grands seigneurs, Cora, Fnac, Krëfel, Carrefour et Citibank ont jugé qu’ils me remettaient une carte indispensable à l’éducation de mes enfants et que l’accord de mon épouse n’était donc pas nécessaire. Pourtant, si demain elle dénonce ces prêts réalisés sur deux mois, si des retraits d’argent n’ont pas eu pour but des dépenses du ménage, je risque de devoir assumer seul les crédits.

Soit elle doit répondre des prêts et personne ne l’a informée de son nouvel endettement de 25000€ en deux mois (welcome home, chérie). Soit mon épouse peut éviter de répondre de ces prêts (ce qui était ma demande aux prêteurs) et je suis en situation d’endettement problématique.

Sur l’information et les conseils prodigués

ING s’est trompé dans mes taux, Krëfel et Fnac m’ont refilé des assurances que je n’avais pas demandées, ING a refusé de m’envoyer une copie de mon contrat avant signature et j’ai essuyé le même refus chez Krëfel… après signature ! Carrefour m’a fait signer un document, prétextant une demande du Ministère des finances[1]. Et Cora m’a prêté 1 000€ avec un employé qui ne savait pas où me faire signer. [2]

Le devoir de conseil implique entre autres que les employés en première ligne jaugent votre situation financière. Dans les faits, ils font surtout la promotion des avantages des leur carte. Des cessions de salaire et des domiciliations sont signés sans la moindre explication, et probablement sans que le vendeur ne sache de quoi il s’agit. Pour la plupart, le rôle de conseil se limite à envoyer, et parfois à manipuler, vos informations à la société de prêt qui les passe au crible, consulte la Centrale des Crédits aux Particuliers (une obligation légale) et remet enfin un avis pour un prêt maximal.

Par ailleurs, remettre les informations SECCI après signature du contrat est exactement… le contraire de ce que voulait le législateur européen. Depuis fin 2010 en Belgique, ce formulaire standardisé mentionne le taux du crédit, les conditions particulières, les éventuels frais fixes, etc. Le SECCI est structuré de manière à permettre au consommateur de comparer facilement les offres. Avant la signature du prêt si possible…

 

Pour en savoir plus

« Ces vies en faillite : le surendettement des ménages en Belgique »

Olivier BAILLY, La Renaissance du Livre, 190 pages.

Sortie 7 octobre 2011

Petit lexique de la dette

 

Règlement collectif de dette

Le règlement collectif de dettes est une procédure judiciaire ayant pour but de rétablir la situation financière du débiteur en lui garantissant une vie conforme à la dignité humaine. Lorsque quelqu’un est en règlement collectif de dettes, cela signifie qu’il s’est retrouvé dans l’incapacité structurelle de faire face à son endettement. Le RCD constitue souvent la dernière tentative de s’en sortir par le haut.

 

TAEG

Obligation légale, ce taux annuel effectif global globalise toutes les charges et tous les frais du crédit. Il permet au consommateur de comparer rapidement les offres de crédit.

Centrale de Crédits aux Particuliers

La Centrale des crédits aux particuliers (CCP) basée à la Banque nationale contient le signalement de tous les prêts personnels en cours en Belgique. Aussi bien les prêts remboursés à temps que les prêts défaillants.

L’ouverture de crédit.

C’est le prêt vendu parce que « ça peut toujours servir » et quand il sert, c’est mauvais signe. Réserve financière souvent pour une durée indéterminée, des intérêts vairant entre 10 (sans carte) et 13% (avec carte) pour des sommes allant de 1 250 à 5 000€. L’ouverture de crédit permet souvent un remboursement minime par mois, couvrant juste les intérêts. Si vous n’y prenez garde, vous vous retrouvez avec des sommes considérables à rembourser par rapport à l’emprunt initial. Mieux (ou pire, c’est selon), les intérêts du mois précédent intègrent le capital et génèrent eux-mêmes des intérêts. Effet boule de neige garanti, été comme hiver. En 2010, 3,8 millions d’ouvertures de crédits étaient en cours de contrat en Belgique. 238 428 sont défaillants.

Le prêt à tempérament

L’argent est à disposition, soit dans un but précis (voiture, rénovation), soit pour une raison ‘personnelle’. Dans ce cas, l’argent est versé sur votre compte et vous devez rembourser par versements mensuels sur une durée déterminée. Des taux élevés (14% mais 11,5% au-dessus de 5 000€), mais un remboursement fixe et une durée limitée. En 2010, la Belgique recense 1,5 millions de prêts à tempérament, dont 189 304 sont défaillants.

La vente à tempérament

Vous achetez un bien ou un service. Votre emprunt se limite à la somme nécessaire, vous versez un acompte de 15% minimum du montant de votre achat et vous remboursez le reste par des versements mensuels. En 2010, 384 381 ventes de ce type en Belgique sont en cours, dont 55 750 ne sont pas payées en temps et en heure.


[1] Le questionnaire de Carrefour est un détournement de la volonté du législateur belge. Certes, le prêteur doit vérifier que le consommateur a bien conscience qu’il prend une carte Visa, mais ce contrôle doit le faire avant signature et personne n’a demandé à Carrefour de « me récompenser pour l’utilisation de mon moyen de paiement » ! L’obligation légale est transformée en support promotionnel.

[2] Il ne s’agit pas de pointer des sociétés en particulier, une succession de demandes de prêt dans un ordre différent aurait donné un résultat différent, mais plutôt d’identifier des pratiques et des manquements systématiques.

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