Migration : ces boulets d’Européens

Article paru dans Espace de LIbertés et Alter Echos (début 2014)

 

Migration : ces boulets d’Européens

Si les ressortissants européens sont en Belgique depuis moins de cinq ans, qu’ils prennent garde. Recourir à l’aide sociale peut leur couter leur place, parce qu’ils sont identifiés comme une « charge déraisonnable » pour la sécurité sociale. La délation n’est pas organisée. Elle est informatisée.

 Vieux boulet de canon en pierre

Européens désargentés, circulez !

L’an passé, 2712 Européens ont reçu un ordre de quitter le territoire. En 2012, l’Office des Etrangers a mis fin au séjour de 1918 citoyens européens[1].

Ces chiffres représentent une sérieuse inflation par rapport à 2011 où ils n’étaient « que » 940 dans pareille situation. Sans même parler de l’année précédente (2010) où « seuls » 343 Européens avaient été invités à plier bagages.

 

Cette mesure d’expulsion trouve sa source dans une directive européenne datant de 2004. La directive permet d’exclure tout Européen présent depuis moins de cinq ans sur le sol belge et qui représenterait une charge déraisonnable pour le système de sécurité sociale. Pourquoi une soudaine augmentation des expulsés à l’entrée des années 2010 ? Le timing suscite plusieurs interprétations. Pour les uns, la cible visée était les Roms. Pour d’autres, la mesure a été activée pour contrer l’arrivée des Européens du Sud fuyant la crise économique.

 

Moins politique et plus prosaïque, le rapport de l’Office des Etrangers 2012 explique cette hausse « d’une part, par un meilleur suivi des dossiers et, d’autre part, par un échange d’informations entre les différents services concernés. »

 

Vos données circulent

 

« Echanges d’informations » ? C’est le moins que l’on puisse dire. Le SPP Intégration sociale et l’Office des Etrangers échangent des données concernant des citoyens qui bénéficient du revenu d’intégration et qui constituent une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale. Prénom et nom, nationalité, numéro d’identification de la sécurité sociale, l’aide sociale reçue, les montants et la période sont systématiquement communiquées par la Banque carrefour de la Sécurité Sociale à l’Office des étrangers (OE-BCSS-CPAS). Ces deux organismes sont sous l’autorité de Maggie De Block. Il ne faut cependant pas imputé l’impulsion de cette politique à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Elle est en place depuis décembre 2011, soit six mois après que l’échange des données ait été validé (juin 2011).

 

Mis parfois sur la sellette, ce ne sont pas les CPAS qui transmettent ces informations. Au contraire, ils ont du s’adapter à l’application de la directive européenne en faisant prendre conscience aux bénéficiaires européens que leur demande d’aide pouvait signifier…leur expulsion. Selon Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, « au départ, le CPAS n’avertissait pas les Européens parce qu’ils ne savaient pas que cette directive de 2004 serait appliquée. Ils le font parce qu’un risque réel émarge. Des assistants sociaux en sont à devoir dire qu’ils voudraient bien aider tel ressortissant européen mais que cette aide mettrait son droit de séjour en péril.”

 

L’Office des étrangers doit évaluer le caractère de la charge déraisonnable en identifiant le caractère temporaire ou non de la difficulté, la durée du séjour, la situation personnelle. Le traitement des dossiers fait cependant craindre une politique de séjour basée avant tout sur une gestion de bases de données croisées. Ainsi, les CPAS étant subventionnés pour les emplois « Article 60 », ceux-ci sont encodés dans la BCSS comme des bénéficiaires du CPAS. Et tant pis si l’Article 60 a pour objectif de réintégrer le travailleur dans le régime de la sécurité sociale et de la réinsérer dans le processus du travail. Cet objectif ne concerne visiblement pas les Européens.

 

Si le dossier d’un Européen présent moins de cinq ans sur le sol belge et avec trois mois d’aide social sera systématiquement ouvert, cela ne signifie pas qu’il sera expulsé.

« L’Office des étrangers regarde chaque dossier individuellement, explique Els Cleemput, porte-parole de Maggie De Block. Il n’y a pas de retrait automatique. La durée du séjour, l’âge, la santé, la situation familiale sont pris en compte. » Ce travail se déroule avant tout sans l’intéressé mais « si l’Office des Etrangers ne sait pas décider par manque d’infos, on sollicite la personne. »

Et d’ajouter : « quand il y a eu une décision, les gens vont en appel et 42% d’entre eux apportent de nouvelles informations qui leur permettent de rester» Selon la porte-parole, ce chiffre démontre que les personnes n’informe pas la commune de leurs changement de vie (un nouveau contrat, etc.). Une autre lecture serait de considérer que la majorité des décisions sont prises sans un seul contact avec le principal concerné.

 

 

Et les chômeurs ?

 

Si les bénéficiaires du CPAS sont dans le collimateur de l’Office des Etrangers, qu’en est-il pour les chômeurs ? A une question parlementaire, Madame De Block Maggie de Block répondait que « l’Office des Étrangers n’effectue pas de contrôle systématique des citoyens européens qui ont introduit une demande d’allocations auprès de l’ONEM. »

 

C’est une manière très personnelle d’appréhender le mot « systématique ». Le 7 mai 2013, un nouvel accord entre la BCSS et l’Office des étrangers permet à ce dernier de recevoir tous les trois mois « des données à caractère personnel relatives aux citoyens de l’Union européenne et aux ressortissants suisses, islandais ou norvégiens inscrits au registre des étrangers qui sont au chômage pendant six mois consécutifs et qui ont travaillé pendant moins de douze mois avant cette période de chômage de six mois consécutifs. » (ONEM-BCSS-OE échange organisé)

Dominique Ernould, porte-parole de l’Office des Etrangers, confirme que dans ces conditions, le dossier de ces chômeurs est automatiquement réexaminé. Alors, systématique ?

 

Selon Zoé Genot, « pour les chômeurs, on doit tenir compte de la recherche d’emploi. L’Office des étrangers examine les cas des personnes mais ne les rencontre pas. L’ONEM peut féliciter quelqu’un pour une recherche brillante et l’Office des étrangers peut juger cette même recherche insuffisante… »

 

 

En Europe, certains systèmes sont plus favorables que d’autres et ouvrent plus rapidement des droits. Sans homogénéisation de ces aides, la Belgique doit s’interroger : quelle sécurité sociale pour qui ? Une personne sans cotisation préalable peut-il bénéficier de l’aide ? Si oui à quelles conditions ?

 

A moins de postuler pour la vision utopiste d’un accueil ouvert pour tous, le débat de cette politique pose la question de l’accès à notre aide sociale. Et la question de la « charge déraisonnable » mérite mieux qu’un croisement de bases de données.

 

 

[1] Auxquels il faut ajouter 489 retraits de séjour pour fraude.

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Une réponse à “Migration : ces boulets d’Européens

  1. Le faite de ne pas renouveler le séjour a un citoyen européen est une discrimination car on paye tous les même impôts à égalité, et par conséquent, tous on droit aux mêmes droits en retour.

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