La régularisation médicale ? “Presque impossible de remettre un avis positif”

Article publié dans Le Soir du 30 mai 2014.

A ma connaissance, c’était la première (et seule) fois qu’un médecin ayant travaillé à l’Office des Etrangers s’exprimait librement.

 

Dans notre édition de ce mardi, 102 médecins réclamaient un audit sur la manière dont l’Office des Etrangers (OE) jugeaient les demandes de régularisation médicale (9 ter). Ils suspectaient les médecins conseils qui traitent ces dossiers d’être tenus par des directives internes secrètes. Il est vrai que les chiffres sont éloquents. En 2012, sur 14.027 demandes 9 ter, 319 dossiers ont reçu une réponse positive. Et sur les cinq premiers mois de 2013, 62 dossiers sur 4539 ont abouti à une issue heureuse pour le demandeur. Soit un taux rachitique de 1,36%.

 

Aujourd’hui, Marc Ingelbrecht, ancien médecin conseil, dénonce l’interprétation restrictive du 9 ter organisée au sein de l’Office des Etrangers.

Marc Ingelbrecht

 

 

 

 

 

 

Quel était votre rôle en tant que médecin conseil à l’Office des Etrangers ?

J’y ai travaillé de septembre 2011 à septembre 2012. En tant que médecin conseil, on sollicite notre avis sur les dossiers introduits par les demandeur de régularisation médicale. On estime sur base de tous les documents remis à l’OE si le 9 ter est d’application.

 

Concrètement ?

On remettait nos avis sur base du dossier papier. On n’avait pas le droit de communiquer avec le médecin traitant. On réalisait aussi des recherches pour constater l’accès ou non des soins dans le pays d’origine via la banque des données médicales, nommée MedCOI (Medical country of origin information) ou les ambassades belges. Le problème avec MedCOI, c’est que la réponse est oui ou non. C’est assez réducteur. Nous étions plusieurs à vouloir aller plus loin. Combien y a-t-il de médecins dans le pays, les hopitaux spécialisées ne sont-ils que dans la capitale ?

 

Vous vous réfèriez également aux rapports d’Onusida et de l’ OMS ?

Oui, on les utilisait. Mais le problème a été qu’en même temps que l’instauration du filtre médical, l’interprétation du 9 ter est devenu très restrictive (en février 2012, un filtre médical a été mis sur pied avec pour objectif d’écarter les cas aberrants de demandes qui encombraient la procédure. A l’époque, l’OE évoquait des demandes pour ongles incarnés, une grippe ou un lumbago pour justifier la mesure, NDLR).

Le 9 ter a été reconsidéré à travers la jurisprudence de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Pour pouvoir être accepté via le 9ter, on est passé d’une personne malade dont la vie ou l’intégrité physique est en danger à une personne dont la vie est exposée à un danger immédiat. Et les instructions étaient claires : un risque immédiat, c’était ‘dans les trois mois’. Maggie De Block évoque des “Indianenverhalen” mais si la conigne n’était jamais écrite, elle était dite. Il reste très peu de maladie avec un risque immédiat à trois mois ! Il devenait presque impossible de remettre un avis positif.

 

La consigne venait du cabinet ?

Je ne sais pas. Elle nous était rapportée par le chef de service de la régularisation médicale. Dans chaque réunion, on en discutait et plusieurs médecins n’étaient pas d’accord avec son interprétation du 9ter. Le service juridique nous a confirmé la validité de l’interprétation, mais moi, je suis médecin. On me demande un avis médical, pas juridique. Or dans la lettre type pour remettre mon avis, une partie juridique était imposée. J’ai tenté de retirer ces paragraphes. Mes avis m’étaient alors retournés. J’étais obligé de répondre à la question : est-ce que cette personne va mourir dans les trois mois ? Mais ont-ils le droit de poser la question de cette manière ?

 

L’objectif était-il avant tout de résorber le retard des dossiers ?

Je pense. Avant le filtre, on traitait 2, 3 ou 4 dossiers par jour. Après, on pouvait en faire 10 ou 12.

 

Concernant la recherche de l’existence d’un traitement adéquat au pays d’origine, y avait-il aussi des consignes ?

L’interprétation de la disponibilité était la suivante. Si vous trouvez dans le pays un médecin spécialisé, un hôpital et une pharmacie, c’est suffisant. Que l’hopital soit à 500 kilomètres du domicile du demandeur, ce n’est pas un problème. S’il est venu vivre en Belgique, il pourra aussi se déplacer dans son pays.

De nouveau, il ya très très peu de pays où il n’y a pas ces trois acteurs de la santé. Je n’en vois pas, à part le Sud Soudan. Là, on ne trouvait même pas de trace de médecin de famille.

 

Y a-t-il des objectifs chiffrés d’acceptation de dossiers ?

Non. Je me rappelle juste avoir eu une remarque lorsque j’étais au filtre parce que je laissais passer plus de gens que les autres. Ils ne m’ont pas dit d’en laisser moins passer, ils m’ont juste fait remarquer que j’étais trop laxiste. J’ai rétorqué que comme médecin, dans la description de ma fonction, je rendais des décisions indépendantes sur base des informations en ma possession.

 

Vous pensez que l’Office des Etrangers ne réalise pas d’examen impartial des dossiers ?

C’est en tout cas pour cette raison que je suis parti. J’avais l’impression qu’on me demandait de renvoyer tout le monde.

Un cas révélateur pour moi est que parfois, si des rapports d’ONG mentionnaient qu’il n’y avait que 20% de patients traités dans un tel pays, cela devenait pour nous une preuve qu’il y avait donc bien un traitement disponible dans le pays ! On ne prenait pas en compte les 80% des personnes qui n’avaient pas l’accès aux soins…

Il règne à l’Office des Etrangers une ambiance où tous les demandeurs de régularisation médicale sont des fraudeurs. Ils doivent prouver leur innocence. Si sur dix dossiers, il y en a un de fraude, on ne parlera que de ce dossier. Et c’est vrai qu’il y a de la fraude. Je suis convaincu que des réseaux organisent un trafic humain autour de ces lois. Mais quand on constate ces fraudes, on ne prend pas des mesures, les avocats, médecins ou organisations ne sont pas poursuivis ou très rarement. On préfère jeter le bébé avec l’eau du bain.

 

Pourquoi témoigner aujourd’hui alors qu’il y a deux ans, nous avions pris contact et vous aviez décliné ?

Simplement parce que je pouvais perdre mon boulot. En 2013, j’ai participé à un colloque avec des parlementaires, très peu présents, et alors que je n’étais déjà plus à l’OE, je craignais des conséquences. Le seul retour qu’il y a eu de mon témoignage fut une réaction furieuse de l’OE avec la consigne stricte pour les autres médecins de ne plus avoir de contacts avec moi. Je les comprends : la façon dont la réussite de Maggie De Block s’est construite est tellement peu connue. Je trouve triste pour une démocratie que selon la personne en charge, on puisse interpréter les lois belges à sa façon.

 

Propos recueillis par Olivier Bailly

 F1000019

 

La régularisation médicale (9 ter) ?

Pour obtenir le séjour légal via le 9 ter, le demandeur doit souffrir d’une maladie telle qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant, lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans son pays d’origine ou dans le pays où il séjourne.

 

L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ?

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

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