Des élections sociales, mais sans élections

Depuis 2000, en accord avec la FGTB, la CSC et la CGSLB, le groupe G4S n’organise plus d’élections sociales. L’arrangement profite aux syndicats, mais affaiblit les mandataires. Le procédé serait répandu dans le secteur du gardiennage.

G4S

CGSLB  FGTB CSC

Boujouma Guerbaoui, délégué syndical de 2008 à 2012 à G4S (gardiennage) en a marre : « Moi, je voulais des élections sociales. Et si je perds, je perds. Il faut accepter le verdict démocratique. On n’est pas là pour rester 20 ans au même poste. Il faut savoir partir. Si tu n’es pas élu c’est que tu n’as rien fait pendant quatre ans ».

Les élections sociales dans les entreprises constituent un moment de démocratie dans le monde de l’entreprise. Tous les quatre ans, ouvriers et employés sont invités à élire leurs représentants au Conseil d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Les organisations représentatives des travailleurs (les syndicats donc) ont le monopole pour le dépôt de ces listes. Cependant, que le travailleur soit syndiqué ou non, tout le monde peut voter. Du moins s’il y a des élections. Et c’est bien là l’ennui au groupe de gardiennage G4S. La dernière fois que les travailleurs ont émis un choix sur leurs représentants syndicaux, c’était en…2000. Soit au minimum 16 années (les prochaines élections sociales se tiendront en 2016) sans élire ses propres représentants.

En 2008, un accord (reconduit en 2012) entre la direction et les trois syndicats (FGTB / CSC et CGSLB) a été signé. La discrétion était à l’époque de mise puisque « les parties signataires veilleront à un devoir de confidentialité quant à la présente convention. » Le deal ? Pas d’élections (et donc pas de coût pour l’entreprise qui doit payer l’organisation de ces élections) contre plus de représentants syndicaux aux comités de concertation.

Pour éviter la tenue de ces élections, l’accord en organise le contournement : les syndicats appellent à candidature, constatent qu’il n’y a pas de candidats pour les postes de délégués, entérinent le fait au bout d’une procédure de 35 jours et partent ensuite sur un accord négocié, comme la loi l’autorise. Problème à G4S : il y a les dizaines de candidats du côté de la CGSLB…

En 2012, environ 80 personnes se sont manifestés auprès du syndicat libéral pour être candidat. Peine perdue. Dans un courrier du 30 mai 2012, Jan Vercamst, Président du syndicat, annonce que le Comité Exécutif « a donné pour mandat au Secrétaire permanent responsable de passer à la désignation des mandataires ».

Ceux qui comme Boujouma Guerbaoui sont en désaccord organisent la fronde. Ils proviennent essentiellement du poste « Commission européenne », où environ 800 personnes de G4S travaillent (pour 5700 sur l’ensemble de la Belgique). Pour obtenir la tenue d’élections, Boujouma Guerbaoui avait été jusqu’à saisir le Tribunal du travail fin décembre 2011. Celui-ci estima la requête « prématurée » et « dépourvue d’objet » car le processus électoral était toujours en cours.

Dictature démocratique

Guy Beckers, secrétaire permanent Halle-Vilvoorde de la CGSLB, justifie pleinement l’accord qu’il a signé en 2008 et 2012, dénonçant au passage des pratiques de « gangsters » de la part des affiliés en colère : « Les travailleurs ne sont pas sur un même site, ils sont dispersés dans le pays, ne se connaissent pas entre eux. En signant un accord entre la direction et les trois syndicats, on peut placer plus de travailleurs dans les organes de concertation et désigner des personnes spécifiques pour chaque unité spécialisée. Le personnel est alors représenté par des personnes qui font le même travail qu’eux. S’il y avait des élections, seuls les représentants des grands chantiers passeraient. Qui s’occuperaient des autres ? »

Pourquoi ne pas organiser des élections internes au syndicat, avec des quotas entre les différents métiers, entre les grands et petits chantiers ? « Trop compliqué. » répond Guy Beckers.

La pratique est courante dans le secteur du gardiennage. Un délégué syndical FGTB de Sécuritas qui préfère garder l’anonymat évoque le même genre d’accord dans sa société. « Je pense que les syndicats sont sincères dans leurs démarches. C’est vrai que c’est plus avantageux pour les syndicats et les ouvriers, mais bon, le dictateur dit aussi au peuple qu’il décide pour son bien.»

Pour Esteban Martinez, sociologue du travail à l’ULB, ce type de convention peut se justifier, « mais il ne faut pas perdre de vue que les élections sociales sont un moyen de légitimer très fortement les représentants des travailleurs ». Un argument que balaie Guy Beckers avec une idée toute particulière de la démocratie : « Vous savez, aux élections politiques aussi, il y a des élus et puis les gens se disent qu’ils auraient mieux fait de ne pas voter pour un tel ou un tel. Ils votent pour quelqu’un mais ils ne savent pas ce qu’il y a derrière… »

Outre une légitimité tirée d’élections, quelles conséquences ont ce type d’accords sur les représentants des travailleurs ?

Selon Michel De Gols, directeur général « Relations individuelles du travail » au SPF « Emploi travail et concertation sociale », pour qui ce type d’accord serait un phénomène limité, « la force d’une convention peut être la même que celle des élections si la procédure d’élection a été entamée et arrêtée conformément aux règles légales (NDLR : ce qui est le cas pour G4S). La seule chose qui ne s’appliquera pas pour ces représentants, ce sont les procédures dans les règles légales de protection des représentants des travailleurs qui dérogent aux codes judiciaires et qui règlent des procédures devant les tribunaux. Par exemple, certains délais, pour un licenciement pour motif grave, sont prévus pour que les choses ne trainent pas, pour que le travailleur exposé ne soit pas placé dans une trop longue attente. Une convention individuelle ne peut pas donner des obligations à un juge du tribunal de statuer dans tel ou tel délais. La loi peut adapter le code judiciaire, pas une convention. »



 

Mandataire sous contrôle

 

Autre différence notable : lorsque le mandataire est choisi par les travailleurs, il ne peut pas perdre son mandat, à l’image d’un parlementaire qui, même s’il quitte son parti, conserve son siège. Ce n’est pas le cas avec une convention qui peut donner la préséance aux syndicats sur ces mandats. Comme le souligne Michel De Gols, « tout dépendra alors des termes de la convention. »

Or, la convention G4S stipule noir sur blanc que « le remplacement des mandataires effectifs et suppléants est possible ». Et la phrase qui suit est ..barré : « et se fera (NDLR : le remplacement) conformément aux dispositions légales et sectorielles en vigueur ». C’est donc aux syndicats de décider du sort des mandataires. Une main basse des syndicats sur les mandats ? Guy Beckers de la CGSLB s’en défend : « il n’est pas facile de retirer le mandat, il faut des preuves solides avec des reproches graves et toute une procédure. Reprendre le mandat de quelqu’un n’est pas si simple que cela. »

A la FGTB, cela paraît plus facile. Relayant l’appel d’actions prévues en novembre et décembre 2014 contre le gouvernement fédéral, le coordinateur syndical FGTB-Securitas ponctue l’invitation à manifester par cette phrase : « Vous êtes conscients que ça fait partie du militantisme syndical, et si vous ne venez pas, je demanderai à Koen (Maertens, délégué permanent, NDLR) de vous retirer les mandats. » Cela a le mérite de la clarté. Un cas isolé ? Ou les syndicats dans le gardiennage défendraient-ils les travailleurs malgré eux ?

Olivier Bailly

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